Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site de location d’objets de décoration pour événements (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
- Objet du Site
Le Site permet aux utilisateurs de consulter et de louer des objets de décoration pour divers événements (mariages, anniversaires, réceptions, etc.). Le service proposé inclut la réservation d’articles en ligne et leur livraison.
- Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès, notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur. Le Site met à disposition des informations et des services sous réserve que l’utilisateur respecte les présentes CGU.
- Utilisation des Services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services du Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du Site ou de ses services est interdite.
- Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de toute commande passée sur le Site. Il est responsable de l’exactitude des données saisies, notamment ses coordonnées de contact, de facturation, et de livraison.
Toute conséquence résultant de la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes est à la seule responsabilité de l’utilisateur, y compris en cas de non-livraison, erreurs de facturation ou impossibilité de contacter l’utilisateur. En cas de falsification ou d’usurpation d’identité, l’utilisateur engage sa responsabilité civile et pénale.
En cas de modification de ses informations personnelles, l’utilisateur doit les mettre à jour directement depuis son espace personnel sur le Site ou contacter le service client dans les plus brefs délais.
- Livraison :
Nous proposons des services de livraison dans les départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Pour toute commande à destination de ces zones, les frais de livraison seront calculés automatiquement lors de la validation de la commande.
Pour les départements non couverts par cette zone de livraison, veuillez nous contacter avant de finaliser votre commande afin que nous puissions vous fournir un devis personnalisé et étudier les options disponibles. Nous faisons de notre mieux pour répondre aux demandes spécifiques, mais nous ne pouvons garantir une livraison en dehors des départements mentionnés sans consultation préalable.
- Réservation et Disponibilité :
Nos articles sont disponibles à la location selon leur stock au moment de la commande. Toutefois, en cas d’erreur de stock ou de disponibilité, il est possible qu’un article commandé ne soit plus disponible après validation. Dans cette situation, nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de vous proposer une solution alternative (remplacement par un article similaire ou remboursement complet).
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour garantir la disponibilité des articles réservés, mais ne pouvons être tenus responsables en cas d’indisponibilité imprévue.
- Conditions de Paiement et Remboursement :
Les paiements sont effectués en ligne via des moyens sécurisés. Toute commande doit être réglée pour être validée. En cas d’annulation d’une commande avant la livraison, un remboursement intégral est possible. Une fois la livraison effectuée, les articles ne peuvent être remboursés qu’en cas de défaut avéré.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
- Protection des Données Personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la communication avec les utilisateurs et l’amélioration des services conformément à la politique de confidentialité du Site.
- Responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le Site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. Le Site n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’utilisation des services proposés ou de l’impossibilité d’accéder aux services.
- Force Majeure :
Le Site ne saurait être tenu responsable en cas d’inaccessibilité des services ou d’annulation de commande en raison de circonstances échappant à son contrôle, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, ou des pannes informatiques.
- Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuels changements.
- Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Résolution des Litiges :
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter le service client à [[email protected]] pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant d’engager une procédure judiciaire.